Conditions générales de vente

1Identification de l’organisateur

Le site eisco.fr est édité par Erasmus International Student Community, association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée au Répertoire national des associations sous le numéro W013005120.

• Siège social : 76 allée Pierre Blanchet, 34090 Montpellier
• Courriel : contact@eisco.fr
• Directeur de la publication : Quentin Fontana
• Assurance responsabilité civile professionnelle : MAIF, contrat n° 4847803D

2Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de billets et d’inscriptions aux événements organisés par l’association — soirées, activités, sorties et séjours (ci-après « les Événements ») — commercialisés sur le site eisco.fr.

Elles régissent aussi la vente des vêtements et objets de la boutique (ci-après « les Produits »), auxquels s’applique en outre l’article « Produits de la boutique ».

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, que le participant reconnaît avoir lues avant de valider son achat. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

3Conditions de participation — âge requis

Un justificatif d’identité pourra être exigé à l’entrée de l’Événement. Toute personne ne pouvant justifier de sa majorité se verra refuser l’accès à l’Événement, sans droit à remboursement.

4Billets et commande

4.1 Types de billets. Chaque Événement propose un ou plusieurs types de billets — tarifs échelonnés (Early, Standard, Last Minute) ou formules distinctes. Le contenu précis de chaque billet, prestations incluses et options, est décrit sur la page de l’Événement.

4.2 Processus de commande. La commande s’effectue en ligne : sélection du billet et de la quantité, saisie des informations du participant, paiement sécurisé. La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement. Un courriel de confirmation, accompagné du billet et de son QR code, est adressé au participant.

4.3 Disponibilité. Les billets sont proposés dans la limite des places disponibles. L’affichage d’un billet « Complet » vaut indisponibilité. En cas d’indisponibilité constatée après commande — erreur technique —, le participant en est informé et intégralement remboursé de ce billet.

4 bisProduits de la boutique

Précommande. Les Produits sont vendus en précommande pendant la période indiquée sur leur fiche. Ils sont fabriqués après la clôture de cette période, en fonction des commandes reçues. Les visuels de précommande sont indicatifs ; un guide des tailles figure sur chaque fiche.

Remise et livraison. L’acheteur choisit, au moment de la commande, entre trois modes : la remise en main propre à Montpellier, la livraison à son domicile, ou la livraison en point relais. Les frais correspondants sont affichés avant le paiement et facturés en sus du prix des Produits ; la remise en main propre est gratuite. La remise ou la livraison intervient au plus tard à la date indiquée sur la fiche du Produit et dans la confirmation de commande et, à défaut de date indiquée, au plus tard trente jours après la commande (article L216-1 du Code de la consommation). Pour une remise en main propre, la date de l’événement est communiquée par courriel ; l’acheteur qui ne peut pas se présenter peut se faire représenter par une personne munie de sa référence de commande, ou convenir d’une autre solution en écrivant à l’association. Les livraisons sont assurées en France métropolitaine.

Retard et risques. Si la remise ou la livraison ne peut avoir lieu dans ce délai, l’acheteur en est informé et peut résoudre la vente dans les conditions de l’article L216-6 du Code de la consommation ; il est alors remboursé intégralement, frais de livraison compris. Les Produits voyagent sous la responsabilité de l’association : conformément à l’article L216-2 du même code, les risques de perte ou d’endommagement ne sont transférés à l’acheteur qu’au moment où il prend physiquement possession du Produit. Un colis perdu ou détérioré pendant le transport est donc réexpédié ou remboursé par l’association.

Droit de rétractation. Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose de quatorze jours à compter de la réception du Produit — c’est-à-dire du jour où il en prend physiquement possession, qu’il l’ait reçu par transporteur ou en main propre — pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision, en écrivant à l’association. Lorsqu’une commande porte sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier d’entre eux. Le Produit est rendu non porté, dans son état d’origine, dans les quatorze jours suivant cette décision. Les frais de renvoi sont à la charge de l’acheteur (article L221-23). Le remboursement porte sur la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris — l’association n’étant toutefois pas tenue de rembourser le supplément d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard qu’elle propose (article L221-24) ; il intervient dans les quatorze jours suivant la décision, par le moyen de paiement utilisé, l’association pouvant en différer l’exécution jusqu’à la récupération du Produit ou jusqu’à la preuve de son expédition. Ce droit ne s’applique pas aux Produits personnalisés à la demande de l’acheteur (article L221-28, 3°) ; une pièce d’une série proposée en tailles standard n’est pas un Produit personnalisé.

Garanties. Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

5Prix et paiement

5.1 Prix. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande : c’est celui-là qui est payé, sans supplément ultérieur. Les tarifs échelonnés évoluent selon les quotas et les dates, sans effet rétroactif sur les commandes déjà passées.

5.2 Paiement. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire. Le participant est redirigé vers une page de paiement hébergée par Stripe : les coordonnées bancaires y sont saisies directement et ne transitent à aucun moment par nos serveurs. La commande est ferme à l’encaissement.

Certains Événements sont gratuits. Ils donnent alors lieu à une inscription sans paiement, qui produit le même billet et le même QR code.

6Absence de droit de rétractation pour les Événements

Conformément à l’article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s’applique pas aux prestations de services d’activités de loisirs devant être fournies à une date ou une période déterminée.

Les billets et inscriptions aux Événements ne font donc l’objet d’aucun droit de rétractation.

7Annulation — billets non remboursables

7.1 Annulation par le participant. Les billets sont fermes, définitifs et non remboursables, quelle que soit la cause de l’annulation par le participant (empêchement personnel, maladie…), sauf disposition légale impérative contraire. Le participant est invité à vérifier sa disponibilité avant tout achat et, pour les séjours, à souscrire s’il le souhaite une assurance annulation auprès de l’organisme de son choix — elle n’est pas incluse dans le billet.

7.2 Cession de billet. Sous réserve des impératifs liés à certains Événements, les billets ne sont pas nominatifs et peuvent donc être cédés. En cas de cession, il est obligatoire d’en avertir l’association par courriel à contact@eisco.fr.

7.3 Annulation ou modification par l’organisateur. Si l’association annule un Événement, les sommes versées au titre du billet sont intégralement remboursées, à l’exclusion de tout autre dédommagement (frais de transport personnels, etc.). En cas de modification substantielle — date, lieu —, le participant peut choisir entre le maintien de son inscription et le remboursement du billet. Les cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil, s’apprécient conformément à la loi.

8Dispositions propres aux séjours et sorties

8.1 Documents et formalités. Pour les Événements comportant un déplacement, notamment à l’étranger, le participant est seul responsable de la validité de ses documents — carte d’identité, passeport, visa, documents sanitaires. Aucun remboursement n’est dû en cas de refus d’embarquement ou d’entrée sur le territoire lié à des documents non conformes.

8.2 Assurances du participant. L’assurance responsabilité civile de l’association couvre son activité d’organisation. Elle ne se substitue pas aux assurances personnelles du participant (responsabilité civile individuelle, assurance maladie et rapatriement, annulation, bagages), dont la souscription relève de sa responsabilité et lui est fortement recommandée pour les séjours à l’étranger.

8.3 Déroulement. Les programmes sont donnés à titre indicatif et peuvent être adaptés — météo, sécurité, contraintes locales. Ces adaptations ne constituent pas des modifications substantielles ouvrant droit à remboursement.

9Comportement du participant

Le participant s’engage à respecter les consignes des organisateurs, les horaires, les lieux et les autres participants. L’association se réserve le droit de refuser l’accès ou d’exclure, sans remboursement, tout participant dont le comportement compromet la sécurité ou le bon déroulement de l’Événement — notamment état d’ébriété manifeste, violence, non-respect des consignes.

10Responsabilité

L’association est responsable de la bonne organisation des Événements dans les conditions du droit commun. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages résultant du fait du participant, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou d’un cas de force majeure. Les effets personnels des participants demeurent sous leur garde exclusive.

11Droit à l’image

Des photographies et vidéos sont susceptibles d’être réalisées pendant les Événements à des fins de communication de l’association — site internet, réseaux sociaux, supports promotionnels. En participant à un Événement, le participant est informé de cette captation.

S’agissant des prises de vues d’ambiance sur lesquelles il n’apparaît pas comme sujet principal, le participant peut s’opposer à leur diffusion, ou en demander le retrait, par simple demande écrite à contact@eisco.fr.

L’utilisation d’images sur lesquelles le participant est identifiable et constitue le sujet principal — portraits, gros plans — n’est réalisée qu’avec son consentement. Ce consentement, lorsqu’il est recueilli, peut être retiré à tout moment pour l’avenir, à la même adresse.

12Données personnelles

Les données collectées lors de la commande — identité, contact — sont traitées par l’association pour la gestion des inscriptions, la billetterie et la communication liée aux Événements. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Le détail des traitements, la liste des sous-traitants, les durées de conservation et les modalités d’exercice des droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement) figurent dans la politique de confidentialité. Toute demande s’exerce à contact@eisco.fr.

13Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le participant peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu par une réclamation préalable écrite adressée à l’association.

La réclamation préalable s’adresse par écrit à contact@eisco.fr. L’association procède actuellement à la désignation d’un médiateur de la consommation agréé ; ses coordonnées seront publiées ici dès qu’elles seront arrêtées. Dans l’intervalle, le participant conserve l’intégralité des voies de recours prévues à l’article 14.

14Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité — réclamation à contact@eisco.fr. À défaut, et après recours éventuel à la médiation prévue à l’article 13, les tribunaux français seront compétents dans les conditions du droit commun.